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Dépêches: Vie des affaires
Dénigrement fautif
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonnes pratiques
Au 1er février 2019, relèvement du seuil de revente à perte sur certaines denrées
Revendication du prix de revente d'un bien sous réserve de propriété
Fixation du loyer du bail renouvelé
Les garanties commerciales dans le secteur de l'électroménager
Pas de retrait pour l'associé de SELARL
Le contrat n'était pas à durée déterminée
Invalidation partielle d'une clause d'indexation
Dépêches : Social
Brexit : une loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour préparer le retrait du Royaume-Uni
Le « barème Macron » validé par le conseil de prud'hommes de Caen en formation de départage
Attribuer une prime pouvoir d'achat sans accord avec les DS
L'employeur et l'entreprise peuvent être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié
La Plateforme RSE formule 5 recommandations à l'attention des entreprises pour prévenir les consommations d'alcool, de tabac et de drogue
Dépêches : Fiscal
La création de jardins thérapeutiques en établissement médico-social exclue du taux réduit de TVA de 5,5 %
Possibilité d'amortir à un taux différent de celui retenu par les usages si ce choix est justifié
Nouveaux dispositifs de suramortissements
Définition légale des établissements industriels
Fiches de calcul du taux de prélèvement à la source en ligne
Assujettissement à la TVS des véhicules conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette
Aménagement du dispositif de suramortissement des véhicules non polluants
Aménagement et prorogation du CITE en 2019
L'option pour l'IS des sociétés de personnes et EIRL est révocable
Télédéclaration obligatoire de la taxe sur les salaires
