≡
Accueil
Nos Missions
Base Documentaire
Contactez-Nous
Dépêches: Vie des affaires
Abus de biens sociaux pour non-respect de la procédure des conventions réglementées
Artisans et EIRL : les suites de la loi PACTE
Exercices clos du 31/12/2018 au 25/05/2019 : appréciation des seuils de l'audit légal sur le dernier exercice
Vote sur les conventions réglementées : le nouveau calcul du quorum dans les sociétés anonymes
Taux de l'usure au 1er octobre 2019
Baux commerciaux et professionnels : indices de révision des loyers du 2e trimestre 2019
Amazon condamné à 4 M d'amende
Contrainte et limite du paiement par prélèvement
Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire
Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation des paiements de la société
Dépêches : Social
Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l'employeur et le syndicat est légal
Salarié protégé : la proximité de l'âge de la retraite joue-t-elle sur le droit à l'indemnité de violation du statut protecteur ?
Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances
Enregistrement des conversations téléphoniques des salariés couplé à l'enregistrement vidéo ou à la capture d'écran : la CNIL pose ses règles
La sanction de la violation de la clause de non-concurrence ne se limite pas à la perte de la contrepartie financière
Dépêches : Fiscal
Pas d'exonération de la taxe à l'essieu pour les collectionneurs de véhicules poids-lourds anciens
Date limite de paiement du solde de l'IR fixée au 16 septembre 2019
Impossibilité pour certains indépendants frontaliers d'adhérer à un OGA
Sort des subventions destinées au soutien de la recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires
La production de documents juridiques est insuffisante pour justifier l'existence d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure
Faute d'exercer une activité commerciale ou d'avoir opté pour l'IS, une SCI n'est pas soumise à cet impôt
Il sera possible de payer ses impôts au bureau de tabac en 2020
Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020
Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
Transmission obligatoire au parquet des dossiers de fraude fiscale
